Politique de Confidentialité

1. Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment sont recueillies et utilisées les informations concernant les visiteurs de ce site internet, afin d'offrir une totale transparence quant aux données collectées et à leur utilisation.

L'objectif est de vous informer :

• Des types de données collectées
• De la méthode de collecte
• Des raisons de cette collecte
• Des personnes ayant accès à ces données
• De la durée de conservation
• De vos droits et de leur exercice

3. Données collectées lors de la navigation

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :

• Votre adresse IP
• Le type et la version de votre navigateur
• Les pages consultées
• La date et l'heure de votre visite
• Le site depuis lequel vous nous avez rejoint (si applicable)

Important :

• Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu
• Aucune information n'est cédée à des tiers
• Aucune information n'est utilisée à des fins non prévues
• Vous pouvez visiter notre site sans qu'aucune information personnelle ne soit collectée

4. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle et sont nécessaires à la navigation.

Les cookies utilisés sont :

• Cookies de session : pour le fonctionnement technique du site
• Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix de confidentialité

5. Utilisation des données

Les données techniques de navigation sont utilisées uniquement pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Améliorer la qualité de nos services
• Établir des statistiques anonymes de fréquentation
• Détecter et prévenir les activités frauduleuses

6. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement pour les cookies non essentiels
• Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
• Nos obligations légales en matière de sécurité

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Cabinet Infirmier de Sevran
2 Rue Frédéric Joliot Curie
93270 Sevran
Tél : 07 82 91 04 97

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisé. Ces mesures comprennent :

• L'utilisation de protocoles de sécurité (HTTPS)
• La limitation des accès aux données
• La surveillance régulière de nos systèmes

8. Durée de conservation

Les données de navigation sont conservées pendant 13 mois maximum.

Concernant les données médicales collectées hors site internet (lors des soins) :

• Conservation pendant 20 ans à compter de la dernière consultation
• Conformément à l'article R1112-7 du Code de la santé publique

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 07 82 91 04 97
• Par courrier : 2 Rue Frédéric Joliot Curie, 93270 Sevran

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois maximum.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Sur le site internet : www.cnil.fr
• Par courrier postal : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur ce site.

Dernière mise à jour : Février 2025